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les-elections.fr

Scrutin n° 897 · 6 mars 2025 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2 rectifié de Mme Gérard et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 9 (supprimé) de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).

Résultat : rejeté. 146 votants, 146 suffrages exprimés, majorité requise 74. Demandé par Président du groupe "Horizons & Indépendants".

Pour

60

Contre

86

Abstentions

0

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalpour42000
Ensemble pour la Républiquepour21101
La France insoumise - Nouveau Front Populairecontre01501
Socialistes et apparentéscontre01600
Droite Républicainecontre0300
Écologiste et Socialcontre0600
Les Démocratescontre02900
Horizons & Indépendantspour12000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirescontre0100
Gauche Démocrate et Républicainecontre0200
PO847173pour4000
Non inscritcontre0300

Pour (60)

Contre (86)

Abstention (0)