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les-elections.fr

Scrutin n° 9027 · 22 octobre 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1398 de Mme Belouassa-Cherifi après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

Résultat : rejeté. 119 votants, 118 suffrages exprimés, majorité requise 60. Demandé par Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire".

Pour

23

Contre

95

Abstentions

1

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalcontre05500
Ensemble pour la Républiquecontre01201
La France insoumise - Nouveau Front Populairepour12000
Socialistes et apparentéspour7000
Droite Républicainecontre0300
Écologiste et Socialpour4000
Les Démocratescontre0900
Horizons & Indépendantscontre0701
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirescontre0210
Gauche Démocrate et Républicainepour0000
Union des droites pour la Républiquecontre0600
Non inscritcontre0100

Pour (23)

Contre (95)

Abstention (1)