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les-elections.fr

Scrutin n° 9017 · 22 octobre 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 426 de M. Corneloup et l'amendement identique suivant après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

Résultat : rejeté. 108 votants, 103 suffrages exprimés, majorité requise 52. Demandé par Président du groupe "Droite Républicaine".

Pour

2

Contre

101

Abstentions

5

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalcontre03620
Ensemble pour la Républiquecontre01401
La France insoumise - Nouveau Front Populairecontre01300
Socialistes et apparentéscontre0900
Droite Républicainepour2020
Écologiste et Socialcontre0700
Les Démocratescontre0700
Horizons & Indépendantscontre0501
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirescontre0400
Gauche Démocrate et Républicainecontre0100
Union des droites pour la Républiquecontre0400
Non inscritcontre0110

Pour (2)

Contre (101)

Abstention (5)