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les-elections.fr

Scrutin n° 9016 · 22 octobre 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1386 de M. Clouet après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

Résultat : rejeté. 118 votants, 114 suffrages exprimés, majorité requise 58. Demandé par Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire".

Pour

31

Contre

83

Abstentions

4

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalcontre04300
Ensemble pour la Républiquecontre01501
La France insoumise - Nouveau Front Populairepour16000
Socialistes et apparentéspour8010
Droite Républicainecontre0510
Écologiste et Socialpour7000
Les Démocratescontre0600
Horizons & Indépendantscontre0511
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirescontre0310
Union des droites pour la Républiquecontre0400
Gauche Démocrate et Républicainepour0000
Non inscritcontre0200

Pour (31)

Contre (83)

Abstention (4)