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les-elections.fr

Scrutin n° 9022 · 22 octobre 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 64 de Mme Runel et l'amendement identique suivant après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

Résultat : rejeté. 108 votants, 107 suffrages exprimés, majorité requise 54. Demandé par Président du groupe "Socialistes et apparentés".

Pour

29

Contre

78

Abstentions

1

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalcontre04100
Ensemble pour la Républiquecontre01501
La France insoumise - Nouveau Front Populairepour12000
Socialistes et apparentéspour10000
Droite Républicainecontre0300
Écologiste et Socialpour6000
Les Démocratescontre0700
Horizons & Indépendantscontre1401
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirescontre0210
Union des droites pour la Républiquecontre0500
Gauche Démocrate et Républicainepour0000
Non inscritcontre0100

Pour (29)

Contre (78)

Abstention (1)