Scrutin n° 9050 · 22 octobre 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 90 de Mme Runel et les amendements identiques suivants après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

Résultat : rejeté. 120 votants, 120 suffrages exprimés, majorité requise 61. Demandé par Président du groupe "Socialistes et apparentés".

Position des groupes

Groupe	Position majoritaire	Pour	Contre	Non votants
Rassemblement National	contre	0	50	0
Ensemble pour la République	pour	6	2	1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	pour	15	0	0
Socialistes et apparentés	pour	10	0	0
Droite Républicaine	contre	0	7	0
Écologiste et Social	pour	11	0	0
Les Démocrates	pour	7	0	0
Horizons & Indépendants	contre	2	4	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	pour	2	0	0
Gauche Démocrate et Républicaine	pour	1	0	0
Union des droites pour la République	contre	0	3	0
Non inscrit	pour	0	0	0