Aller au contenu
les-elections.fr

Scrutin n° 9023 · 22 octobre 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1647 de M. Damien Girard après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

Résultat : rejeté. 123 votants, 122 suffrages exprimés, majorité requise 62. Demandé par Présidente du groupe "Écologiste et Social".

Pour

21

Contre

101

Abstentions

1

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalcontre05200
Ensemble pour la Républiquecontre01401
La France insoumise - Nouveau Front Populairecontre11010
Socialistes et apparentéspour8000
Droite Républicainecontre0300
Écologiste et Socialpour10000
Les Démocratescontre0800
Horizons & Indépendantscontre0601
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirescontre1200
Union des droites pour la Républiquecontre0500
Gauche Démocrate et Républicainepour1000
Non inscritcontre0100

Pour (21)

Contre (101)

Abstention (1)