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Scrutin n° 9031 · 22 octobre 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 922 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

Résultat : adopté. 109 votants, 58 suffrages exprimés, majorité requise 30. Demandé par Président du groupe "Droite Républicaine".

Pour

39

Contre

19

Abstentions

51

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalabstention10430
Ensemble pour la Républiquepour12001
La France insoumise - Nouveau Front Populairecontre0900
Socialistes et apparentéscontre0600
Droite Républicainepour5000
Écologiste et Socialcontre0430
Les Démocratespour12000
Horizons & Indépendantspour6001
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirespour2010
Union des droites pour la Républiqueabstention0040
Gauche Démocrate et Républicainepour0000
Non inscritpour1000

Pour (39)

Contre (19)

Abstention (51)