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les-elections.fr

Scrutin n° 9015 · 22 octobre 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1390 de Mme Belouassa-Cherifi après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

Résultat : rejeté. 114 votants, 113 suffrages exprimés, majorité requise 57. Demandé par Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire".

Pour

32

Contre

81

Abstentions

1

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalcontre04100
Ensemble pour la Républiquecontre01501
La France insoumise - Nouveau Front Populairepour17000
Socialistes et apparentéspour7010
Droite Républicainecontre0500
Écologiste et Socialpour5000
Les Démocratescontre0500
Horizons & Indépendantscontre0601
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirescontre2300
Gauche Démocrate et Républicainepour1000
Union des droites pour la Républiquecontre0400
Non inscritcontre0200

Pour (32)

Contre (81)

Abstention (1)