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les-elections.fr

Scrutin n° 9032 · 22 octobre 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1356 de Mme Buffet et les amendements identiques suivants après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

Résultat : adopté. 121 votants, 120 suffrages exprimés, majorité requise 61. Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National".

Pour

62

Contre

58

Abstentions

1

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalpour54000
Ensemble pour la Républiquecontre11001
La France insoumise - Nouveau Front Populairecontre01600
Socialistes et apparentéscontre0800
Droite Républicainecontre0710
Écologiste et Socialcontre0700
Les Démocratescontre2900
Horizons & Indépendantscontre0101
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirespour2000
Union des droites pour la Républiquepour3000
Gauche Démocrate et Républicainepour0000
Non inscritpour0000

Pour (62)

Contre (58)

Abstention (1)