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Scrutin n° 9018 · 22 octobre 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 471 de M. Bénard et les amendements identiques suivants après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

Résultat : rejeté. 110 votants, 70 suffrages exprimés, majorité requise 36. Demandé par Présidente du groupe "Écologiste et Social".

Pour

35

Contre

35

Abstentions

40

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalabstention01390
Ensemble pour la Républiquecontre01401
La France insoumise - Nouveau Front Populairepour14000
Socialistes et apparentéspour8010
Droite Républicainecontre0400
Écologiste et Socialpour10000
Les Démocratescontre0800
Horizons & Indépendantscontre0401
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirespour2200
Union des droites pour la Républiquecontre0100
Gauche Démocrate et Républicainepour1000
Non inscritcontre0100

Pour (35)

Contre (35)

Abstention (40)