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les-elections.fr

Scrutin n° 9014 · 22 octobre 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 63 de Mme Runel et l'amendement identique suivant après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

Résultat : rejeté. 122 votants, 122 suffrages exprimés, majorité requise 62. Demandé par Président du groupe "Socialistes et apparentés".

Pour

37

Contre

85

Abstentions

0

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalcontre04800
Ensemble pour la Républiquecontre01401
La France insoumise - Nouveau Front Populairepour14000
Socialistes et apparentéspour10000
Droite Républicainecontre0500
Écologiste et Socialpour10000
Les Démocratescontre0800
Horizons & Indépendantscontre0601
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirespour2000
Union des droites pour la Républiquecontre0400
Gauche Démocrate et Républicainepour1000
Non inscritpour0000

Pour (37)

Contre (85)

Abstention (0)