Scrutin n° 6245 · 16 avril 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 62 de M. Léaument et l'amendement identique suivant à l'article 7 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).

Résultat : rejeté. 85 votants, 85 suffrages exprimés, majorité requise 43. Demandé par Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire".