Scrutin n° 6214 · 15 avril 2026 · scrutin public ordinaire

le sous-amendmeent n° 196 de M. Léaument à l'amendement n° 109 de M. Boudié à l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).

Résultat : rejeté. 104 votants, 104 suffrages exprimés, majorité requise 53. Demandé par Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire".

Pour

Contre

Abstentions

Position des groupes

Groupe	Position majoritaire	Pour	Contre	Non votants
Rassemblement National	contre	0	27	0
Ensemble pour la République	contre	0	17	1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	pour	14	0	0
Socialistes et apparentés	pour	16	0	0
Droite Républicaine	contre	0	7	0
Écologiste et Social	pour	8	0	0
Les Démocrates	contre	0	7	1
Horizons & Indépendants	contre	0	5	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	pour	0	0	0
Union des droites pour la République	contre	0	3	0
Gauche Démocrate et Républicaine	pour	0	0	0
Non inscrit	pour	0	0	0

le sous-amendmeent n° 196 de M. Léaument à l'amendement n° 109 de M. Boudié à l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).

Position des groupes

Pour (38)

Contre (66)

Abstention (0)