Scrutin n° 6256 · 16 avril 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 63 de M. Kerbrat et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 8 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).

Résultat : rejeté. 110 votants, 110 suffrages exprimés, majorité requise 56. Demandé par Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire".

Pour

Contre

Abstentions

Position des groupes

Groupe	Position majoritaire	Pour	Contre	Non votants
PO0	contre	0	17	0
Ensemble pour la République	contre	0	21	1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	pour	27	0	0
Socialistes et apparentés	pour	13	0	0
Droite Républicaine	contre	0	6	0
Écologiste et Social	pour	9	0	0
Les Démocrates	contre	0	5	0
Horizons & Indépendants	contre	0	7	1
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	contre	0	1	0
Union des droites pour la République	contre	0	2	0
Gauche Démocrate et Républicaine	pour	2	0	0
Non inscrit	pour	0	0	0

l'amendement n° 63 de M. Kerbrat et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 8 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).

Position des groupes

Pour (51)

Contre (59)

Abstention (0)