Aller au contenu
les-elections.fr

Scrutin n° 6230 · 15 avril 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 14 de M. Kerbrat et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 6 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).

Résultat : rejeté. 115 votants, 115 suffrages exprimés, majorité requise 58. Demandé par Président du groupe "Ensemble pour la République" Président du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire".

Pour

48

Contre

67

Abstentions

0

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalcontre02101
Ensemble pour la Républiquecontre02101
La France insoumise - Nouveau Front Populairepour21000
Socialistes et apparentéspour12100
Droite Républicainecontre0600
Écologiste et Socialpour15000
Les Démocratescontre0700
Horizons & Indépendantscontre0700
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirescontre0200
Gauche Démocrate et Républicainepour0000
Union des droites pour la Républiquecontre0200
Non inscritpour0000

Pour (48)

Contre (67)

Abstention (0)