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les-elections.fr

Scrutin n° 6243 · 16 avril 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 59 de M. Kerbrat et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 7 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).

Résultat : rejeté. 61 votants, 61 suffrages exprimés, majorité requise 31. Demandé par Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire" Président du groupe "Socialistes et apparentés".

Pour

29

Contre

32

Abstentions

0

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalcontre0700
Ensemble pour la Républiquecontre01301
La France insoumise - Nouveau Front Populairepour14000
Socialistes et apparentéspour8000
Droite Républicainecontre0300
Écologiste et Socialpour5000
Les Démocratescontre0400
Horizons & Indépendantscontre0501
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirespour0000
Union des droites pour la Républiquepour0000
Gauche Démocrate et Républicainepour2000
Non inscritpour0000

Pour (29)

Contre (32)

Abstention (0)