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les-elections.fr

Scrutin n° 6235 · 15 avril 2026 · scrutin public ordinaire

le sous-amendement n° 248 de M. Kerbrat à l'amendement n° 135 de Mme Balage El Mariky à l'article 6 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).

Résultat : rejeté. 103 votants, 103 suffrages exprimés, majorité requise 52. Demandé par Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire".

Pour

37

Contre

66

Abstentions

0

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalcontre02301
Ensemble pour la Républiquecontre01901
La France insoumise - Nouveau Front Populairepour18000
Socialistes et apparentéspour9000
Droite Républicainecontre0600
Écologiste et Socialpour10000
Les Démocratescontre0800
Horizons & Indépendantscontre0500
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirescontre0200
Gauche Démocrate et Républicainepour0000
Union des droites pour la Républiquecontre0300
Non inscritpour0000

Pour (37)

Contre (66)

Abstention (0)