Aller au contenu
les-elections.fr

Scrutin n° 6252 · 16 avril 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 61 de M. Kerbrat à l'article 7 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).

Résultat : rejeté. 92 votants, 92 suffrages exprimés, majorité requise 47. Demandé par Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire".

Pour

44

Contre

48

Abstentions

0

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalcontre01700
Ensemble pour la Républiquecontre01701
La France insoumise - Nouveau Front Populairepour21000
Socialistes et apparentéspour14000
Droite Républicainecontre0400
Écologiste et Socialpour7000
Les Démocratescontre0200
Horizons & Indépendantscontre0601
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirespour0000
Union des droites pour la Républiquecontre0200
Gauche Démocrate et Républicainepour2000
Non inscritpour0000

Pour (44)

Contre (48)

Abstention (0)