Scrutin n° 6221 · 15 avril 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 12 de M. Kerbrat à l'article 4 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).

Résultat : rejeté. 101 votants, 101 suffrages exprimés, majorité requise 51. Demandé par Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire".

Pour

Contre

Abstentions

Position des groupes

Groupe	Position majoritaire	Pour	Contre	Non votants
Rassemblement National	contre	0	28	0
Ensemble pour la République	contre	0	16	1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	pour	18	0	0
Socialistes et apparentés	pour	9	0	0
Droite Républicaine	contre	0	10	0
Écologiste et Social	pour	7	0	0
Les Démocrates	contre	0	2	1
Horizons & Indépendants	contre	0	5	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	contre	0	1	0
Gauche Démocrate et Républicaine	pour	2	0	0
Union des droites pour la République	contre	0	3	0
Non inscrit	pour	0	0	0

l'amendement n° 12 de M. Kerbrat à l'article 4 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).

Position des groupes

Pour (36)

Contre (65)

Abstention (0)