Scrutin n° 6236 · 15 avril 2026 · scrutin public ordinaire

le sous-amendement n° 247 de M. Léaument à l'amendement n° 135 de Mme Balage El Mariky à l'article 6 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).

Résultat : rejeté. 102 votants, 102 suffrages exprimés, majorité requise 52. Demandé par Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire".

Pour

Contre

Abstentions

Position des groupes

Groupe	Position majoritaire	Pour	Contre	Non votants
Rassemblement National	contre	0	23	1
Ensemble pour la République	contre	0	19	1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	pour	18	0	0
Socialistes et apparentés	pour	9	0	0
Droite Républicaine	contre	1	5	0
Écologiste et Social	pour	9	0	0
Les Démocrates	contre	0	8	0
Horizons & Indépendants	contre	0	5	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	contre	0	2	0
Gauche Démocrate et Républicaine	pour	0	0	0
Union des droites pour la République	contre	0	3	0
Non inscrit	pour	0	0	0

le sous-amendement n° 247 de M. Léaument à l'amendement n° 135 de Mme Balage El Mariky à l'article 6 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).

Position des groupes

Pour (37)

Contre (65)

Abstention (0)