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Scrutin n° 7177 · 30 mai 2026 · scrutin public ordinaire

l'article 19 quater du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Résultat : rejeté. 80 votants, 78 suffrages exprimés, majorité requise 40. Demandé par Président de séance.

Pour

32

Contre

46

Abstentions

2

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalcontre03001
Ensemble pour la Républiquepour16011
La France insoumise - Nouveau Front Populairecontre0800
Socialistes et apparentéscontre0500
Droite Républicainepour4010
Écologiste et Socialcontre0200
Les Démocratespour4000
Horizons & Indépendantspour5000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirespour3000
Union des droites pour la Républiquecontre0100
Gauche Démocrate et Républicainepour0000
Non inscritpour0000

Pour (32)

Contre (46)

Abstention (2)