Scrutin n° 7193 · 30 mai 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 225 (rect.) de M. Vos à l'article 23 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Résultat : rejeté. 93 votants, 92 suffrages exprimés, majorité requise 47. Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National".