Scrutin n° 7186 · 30 mai 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 223 de M. Vos à l'article 23 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Résultat : rejeté. 90 votants, 89 suffrages exprimés, majorité requise 45. Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National".