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Scrutin n° 7168 · 30 mai 2026 · scrutin public ordinaire

le sous-amendement n° 2426 de M. Terlier à l'amendement n° 1746 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 19 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Résultat : adopté. 92 votants, 56 suffrages exprimés, majorité requise 29. Demandé par Président de séance.

Pour

31

Contre

25

Abstentions

36

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalabstention00301
Ensemble pour la Républiqueabstention12161
La France insoumise - Nouveau Front Populairecontre01100
Socialistes et apparentéscontre0900
Droite Républicainepour5000
Écologiste et Socialcontre0300
Les Démocratespour7000
Horizons & Indépendantspour5000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirespour2100
Gauche Démocrate et Républicainepour0000
Union des droites pour la Républiquepour0000
Non inscritpour0000

Pour (31)

Contre (25)

Abstention (36)