Scrutin n° 7171 · 30 mai 2026 · scrutin public ordinaire

le sous-amendement n° 2466 (rect.) de M. Turquois à l'amendement n° 2268 de M. Martineau à l'article 19 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Résultat : adopté. 82 votants, 56 suffrages exprimés, majorité requise 29. Demandé par Président du groupe "Les Démocrates".