Scrutin n° 7160 · 29 mai 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 56 de Mme Trouvé et l'amendement identique suivant à l'article 19 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Résultat : rejeté. 99 votants, 99 suffrages exprimés, majorité requise 50. Demandé par Présidente du groupe "Écologiste et Social".

Pour

Contre

Abstentions

Position des groupes

Groupe	Position majoritaire	Pour	Contre	Non votants
Rassemblement National	contre	0	34	0
Ensemble pour la République	contre	0	15	1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	pour	17	0	0
Socialistes et apparentés	pour	8	0	0
Droite Républicaine	contre	0	7	0
Écologiste et Social	pour	3	0	0
Les Démocrates	contre	0	7	0
Horizons & Indépendants	contre	0	5	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	pour	2	0	0
Union des droites pour la République	pour	0	0	0
Gauche Démocrate et Républicaine	pour	1	0	0
Non inscrit	pour	0	0	0