Scrutin n° 7203 · 30 mai 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 598 de Mme Voynet après l'article 27 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Résultat : rejeté. 78 votants, 78 suffrages exprimés, majorité requise 40. Demandé par Présidente du groupe "Écologiste et Social".