Scrutin n° 7198 · 30 mai 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 588 de M. Peytavie après l'article 27 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Résultat : rejeté. 92 votants, 91 suffrages exprimés, majorité requise 46. Demandé par Présidente du groupe "Écologiste et Social".

Pour

Contre

Abstentions

Position des groupes

Groupe	Position majoritaire	Pour	Contre	Abst.	Non votants
Rassemblement National	contre	0	34	0	1
Ensemble pour la République	contre	0	17	0	1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	pour	12	0	0	0
Socialistes et apparentés	pour	4	0	1	0
Droite Républicaine	contre	0	6	0	0
Écologiste et Social	pour	5	0	0	0
Les Démocrates	contre	0	5	0	0
Horizons & Indépendants	contre	0	4	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	pour	2	1	0	0
Union des droites pour la République	contre	0	1	0	0
Gauche Démocrate et Républicaine	pour	0	0	0	0
Non inscrit	pour	0	0	0	0