Scrutin n° 7172 · 30 mai 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2268 de M. Martineau à l'article 19 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Résultat : adopté. 84 votants, 84 suffrages exprimés, majorité requise 43. Demandé par Président du groupe "Les Démocrates".

Pour

Contre

Abstentions

Position des groupes

Groupe	Position majoritaire	Pour	Contre	Non votants
Rassemblement National	pour	30	1	1
Ensemble pour la République	pour	14	0	1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	contre	0	11	0
Socialistes et apparentés	contre	0	8	0
Droite Républicaine	pour	5	0	0
Écologiste et Social	contre	0	3	0
Les Démocrates	pour	6	0	0
Horizons & Indépendants	pour	4	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	pour	1	1	0
Gauche Démocrate et Républicaine	pour	0	0	0
Union des droites pour la République	pour	0	0	0
Non inscrit	pour	0	0	0