Scrutin n° 7188 · 30 mai 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 633 de M. Patrice Martin à l'article 23 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Résultat : rejeté. 89 votants, 88 suffrages exprimés, majorité requise 45. Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National".

Pour

Contre

Abstentions

Position des groupes

Groupe	Position majoritaire	Pour	Contre	Abst.	Non votants
Rassemblement National	pour	36	0	0	1
Ensemble pour la République	contre	0	18	1	1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	contre	0	8	0	0
Socialistes et apparentés	contre	0	3	0	0
Droite Républicaine	contre	0	5	0	0
Écologiste et Social	contre	0	4	0	0
Les Démocrates	contre	0	5	0	0
Horizons & Indépendants	contre	0	5	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	contre	0	3	0	0
Union des droites pour la République	pour	1	0	0	0
Gauche Démocrate et Républicaine	pour	0	0	0	0
Non inscrit	pour	0	0	0	0