Assemblée nationale

Votes de l’Assemblée nationale : tous les scrutins publics

Chaque vote solennel ou scrutin public de la législature, avec la position des groupes et de chaque député.

Les votes marquants de la législature

l'amendement n° 108 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).n° 7459 · 23 juin 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 54 pour · 78 contre · 3 abst.
l'amendement n° 106 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).n° 7458 · 23 juin 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 46 pour · 81 contre · 6 abst.
l'amendement n° 107 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).n° 7457 · 23 juin 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 46 pour · 81 contre · 6 abst.
l'amendement n° 105 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).n° 7456 · 23 juin 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 48 pour · 72 contre · 3 abst.
l'amendement n° 220 de Mme Lorho à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).n° 7455 · 23 juin 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 44 pour · 56 contre · 3 abst.
l'ensemble du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).n° 7454 · 23 juin 2026 · scrutin public solennel adopté 271 pour · 202 contre · 64 abst.
l'amendement n° 384 de Mme Gruet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).n° 7453 · 22 juin 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 37 pour · 76 contre · 0 abst.
l'amendement n° 383 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).n° 7452 · 22 juin 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 38 pour · 76 contre · 0 abst.
l'amendement n° 1891 de M. Verny à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).n° 7451 · 22 juin 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 44 pour · 79 contre · 1 abst.
l'amendement n° 386 de Mme Gruet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).n° 7450 · 22 juin 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 48 pour · 76 contre · 1 abst.
l'amendement n° 626 de M. Sitzenstuhl à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).n° 7449 · 22 juin 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 53 pour · 78 contre · 0 abst.
l'amendement n° 1437 de M. Golliot à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).n° 7448 · 22 juin 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 51 pour · 79 contre · 1 abst.
l'amendement n° 1083 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).n° 7447 · 22 juin 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 56 pour · 79 contre · 1 abst.
l'amendement n° 219 de Mme Lorho à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).n° 7446 · 22 juin 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 55 pour · 79 contre · 2 abst.
l'amendement n° 350 de Mme Mansouri à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).n° 7445 · 22 juin 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 56 pour · 80 contre · 1 abst.
l'amendement n° 22 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).n° 7444 · 22 juin 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 59 pour · 79 contre · 1 abst.
l'amendement n° 102 de M. Bentz et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).n° 7443 · 22 juin 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 53 pour · 77 contre · 1 abst.
l'amendement n° 1078 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).n° 7442 · 22 juin 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 64 pour · 99 contre · 3 abst.
l'amendement n° 623 de M. Sitzenstuhl à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).n° 7441 · 22 juin 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 45 pour · 82 contre · 1 abst.
l'amendement n° 372 de Mme Gruet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).n° 7440 · 22 juin 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 44 pour · 82 contre · 1 abst.
l'amendement n° 1291 (rect.) de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).n° 7439 · 22 juin 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 40 pour · 81 contre · 1 abst.
l'amendement n° 18 de M. Bentz et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).n° 7438 · 22 juin 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 78 pour · 103 contre · 0 abst.
l'article premier de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).n° 7437 · 22 juin 2026 · scrutin public ordinaire adopté 93 pour · 80 contre · 2 abst.
l'amendement n° 1073 de M. Bentz à l'article premier de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).n° 7436 · 22 juin 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 78 pour · 92 contre · 3 abst.
l'amendement n° 16 de M. Hetzel à l'article premier de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).n° 7435 · 22 juin 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 76 pour · 81 contre · 0 abst.
l'amendement n° 622 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).n° 7434 · 22 juin 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 77 pour · 78 contre · 2 abst.
l'amendement n° 31 de M. Bentz et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).n° 7433 · 22 juin 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 88 pour · 110 contre · 2 abst.
la motion de rejet péalable, déposée par M. Patrick Hetzel, de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).n° 7432 · 22 juin 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 91 pour · 139 contre · 1 abst.
l'amendement n° 5 de la commission des lois et les amendements identiques suivants à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).n° 7431 · 18 juin 2026 · scrutin public ordinaire adopté 48 pour · 0 contre · 1 abst.
l'amendement n° 88 de M. Ceccoli à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).n° 7430 · 18 juin 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 9 pour · 30 contre · 8 abst.
l'amendement n° 42 de M. Coquerel à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).n° 7429 · 18 juin 2026 · scrutin public ordinaire adopté 29 pour · 23 contre · 1 abst.
l'amendement n° 86 de M. Ceccoli à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).n° 7428 · 18 juin 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 4 pour · 41 contre · 0 abst.
l'amendement n° 25 de M. Pena à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).n° 7427 · 18 juin 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 5 pour · 37 contre · 6 abst.
l'amendement n° 115 de M. Boudié et l'amendement identique suivant à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).n° 7426 · 18 juin 2026 · scrutin public ordinaire adopté 57 pour · 22 contre · 17 abst.
le sous-amendement n° 118 de M. Bernalicis à l'amendement n° 115 de M. Boudié et à l'amendement identique suivant à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).n° 7425 · 18 juin 2026 · scrutin public ordinaire adopté 76 pour · 21 contre · 1 abst.
le sous-amendement n° 119 du Gouvernement à l'amendement n° 115 de M. Boudié et à l'amendement identique suivant à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).n° 7424 · 18 juin 2026 · scrutin public ordinaire adopté 75 pour · 23 contre · 1 abst.
le sous-amendement n° 117 de M. Pierre Cazeneuve à l'amendement n° 115 de M. Boudié et à l'amendement identique suivant à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).n° 7423 · 18 juin 2026 · scrutin public ordinaire adopté 52 pour · 49 contre · 0 abst.
l'amendement n° 3 de la commission des lois et les amendements identiques suivants à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).n° 7422 · 18 juin 2026 · scrutin public ordinaire adopté 81 pour · 0 contre · 0 abst.
l'amendement n° 73 de Mme Regol à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).n° 7421 · 18 juin 2026 · scrutin public ordinaire adopté 38 pour · 28 contre · 9 abst.
l'amendement n° 72 de Mme Regol à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).n° 7420 · 18 juin 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 19 pour · 31 contre · 14 abst.
l'amendement n° 84 de M. Ceccoli à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).n° 7419 · 18 juin 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 8 pour · 58 contre · 8 abst.
l'amendement n° 18 de M. Colombani à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).n° 7418 · 17 juin 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 22 pour · 75 contre · 4 abst.
l'amendement n° 97 de M. Ceccoli à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).n° 7417 · 17 juin 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 10 pour · 94 contre · 20 abst.
l'amendement n° 33 de M. Rambaud à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).n° 7416 · 17 juin 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 25 pour · 103 contre · 0 abst.
l'amendement n° 32 de M. Rambaud à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).n° 7415 · 17 juin 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 29 pour · 74 contre · 0 abst.
l'amendement n° 71 de Mme Regol à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).n° 7414 · 17 juin 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 29 pour · 95 contre · 2 abst.
l'amendement n° 105 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).n° 7413 · 17 juin 2026 · scrutin public ordinaire adopté 107 pour · 32 contre · 4 abst.
l'amendement n° 68 de M. Cormier-Bouligeon à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).n° 7412 · 17 juin 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 2 pour · 140 contre · 1 abst.
l'amendement n° 55 de M. Cormier-Bouligeon à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).n° 7411 · 17 juin 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 3 pour · 115 contre · 3 abst.
l'amendement n° 16 de M. Colombani et l'amendement identique suivant à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).n° 7410 · 17 juin 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 29 pour · 69 contre · 8 abst.

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