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les-elections.fr

Scrutin n° 7432 · 22 juin 2026 · scrutin public ordinaire

la motion de rejet péalable, déposée par M. Patrick Hetzel, de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Résultat : rejeté. 231 votants, 230 suffrages exprimés, majorité requise 116. Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National" Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire" Président du groupe "Droite Républicaine".

Pour

91

Contre

139

Abstentions

1

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalpour60001
Ensemble pour la Républiquepour72301
La France insoumise - Nouveau Front Populairecontre04200
Socialistes et apparentéscontre03310
Droite Républicainepour10000
Écologiste et Socialcontre02100
Les Démocratescontre01000
Horizons & Indépendantscontre3600
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirescontre0200
Union des droites pour la Républiquepour10000
Gauche Démocrate et Républicainecontre0200
Non inscritpour1000

Pour (91)

Contre (139)

Abstention (1)