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les-elections.fr

Scrutin n° 7444 · 22 juin 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 22 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Résultat : rejeté. 139 votants, 138 suffrages exprimés, majorité requise 70. Demandé par Président du groupe "Union des droites pour la République".

Pour

59

Contre

79

Abstentions

1

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalpour35010
Ensemble pour la Républiquepour41401
La France insoumise - Nouveau Front Populairecontre02600
Socialistes et apparentéscontre12200
Droite Républicainepour10000
Écologiste et Socialcontre0800
Les Démocratescontre0300
Horizons & Indépendantscontre2301
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirescontre0200
Gauche Démocrate et Républicainecontre0100
Union des droites pour la Républiquepour7000
Non inscritpour0000

Pour (59)

Contre (79)

Abstention (1)