Scrutin n° 7443 · 22 juin 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 102 de M. Bentz et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Résultat : rejeté. 131 votants, 130 suffrages exprimés, majorité requise 66. Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National" Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire" Président du groupe "Union des droites pour la République".

Pour

Contre

Abstentions

Position des groupes

Groupe	Position majoritaire	Pour	Contre	Abst.	Non votants
Rassemblement National	pour	30	0	1	0
Ensemble pour la République	pour	3	13	0	1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	contre	0	27	0	0
Socialistes et apparentés	contre	0	21	0	0
Droite Républicaine	pour	10	0	0	0
Écologiste et Social	contre	0	8	0	0
Les Démocrates	contre	0	2	0	0
Horizons & Indépendants	pour	3	3	0	1
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	contre	0	2	0	0
Union des droites pour la République	pour	7	0	0	0
Gauche Démocrate et Républicaine	contre	0	1	0	0
Non inscrit	pour	0	0	0	0

l'amendement n° 102 de M. Bentz et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Position des groupes

Pour (53)

Contre (77)

Abstention (1)