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les-elections.fr

Scrutin n° 7452 · 22 juin 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 383 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Résultat : rejeté. 114 votants, 114 suffrages exprimés, majorité requise 58. Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National".

Pour

38

Contre

76

Abstentions

0

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalpour28000
Ensemble pour la Républiquepour21301
La France insoumise - Nouveau Front Populairecontre02300
Socialistes et apparentéscontre12300
Droite Républicainepour6000
Écologiste et Socialcontre01000
Les Démocratescontre0200
Horizons & Indépendantscontre0301
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirescontre0200
Union des droites pour la Républiquepour1000
Gauche Démocrate et Républicainepour0000
Non inscritpour0000

Pour (38)

Contre (76)

Abstention (0)