Assemblée nationale

Votes de l’Assemblée nationale : tous les scrutins publics

Chaque vote solennel ou scrutin public de la législature, avec la position des groupes et de chaque député.

Les votes marquants de la législature

l'ensemble de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (texte de la commission mixte paritaire).n° 7409 · 17 juin 2026 · scrutin public solennel adopté 290 pour · 59 contre · 116 abst.
l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (texte de la commission mixte paritaire).n° 7408 · 17 juin 2026 · scrutin public solennel adopté 292 pour · 160 contre · 14 abst.
l'amendement n° 30 de Mme Le Pen à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).n° 7407 · 16 juin 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 85 pour · 180 contre · 11 abst.
l'amendement n° 13 de M. Maurel et l'amendement identique suivant de suppression de l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).n° 7406 · 16 juin 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 5 pour · 261 contre · 7 abst.
l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat (texte de la commission mixte paritaire).n° 7405 · 16 juin 2026 · scrutin public solennel adopté 345 pour · 177 contre · 11 abst.
l'amendement n° 1 du Gouvernement à la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat (texte de la commission mixte paritaire).n° 7404 · 16 juin 2026 · scrutin public ordinaire adopté 245 pour · 109 contre · 9 abst.
l'amendement n° 2 du Gouvernement à la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat (texte de la commission mixte paritaire).n° 7403 · 16 juin 2026 · scrutin public ordinaire adopté 246 pour · 112 contre · 8 abst.
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat (texte de la commission mixte paritaire).n° 7402 · 16 juin 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 89 pour · 231 contre · 2 abst.
l'ensemble du projet de loi portant habilitation de l'assemblée de Martinique à fixer des règles applicables sur son territoire en application de l'article 73 de la Constitution en matière d'énergie, d'eau et d'assainissement (première lecture).n° 7401 · 15 juin 2026 · scrutin public ordinaire adopté 35 pour · 0 contre · 5 abst.
l'article 2 du projet de loi portant habilitation de l'assemblée de Martinique à fixer des règles applicables sur son territoire en application de l'article 73 de la Constitution en matière d'énergie, d'eau et d'assainissement (première lecture).n° 7400 · 15 juin 2026 · scrutin public ordinaire adopté 34 pour · 0 contre · 5 abst.
l'article premier du projet de loi portant habilitation de l'assemblée de Martinique à fixer des règles applicables sur son territoire en application de l'article 73 de la Constitution en matière d'énergie, d'eau et d'assainissement (première lecture).n° 7399 · 15 juin 2026 · scrutin public ordinaire adopté 39 pour · 0 contre · 0 abst.
l'article unique de la proposition de loi relative à la sortie des collections publiques de restes humains kali'nas et arawaks en vue de funérailles sur le territoire de la Guyane (première lecture).n° 7398 · 15 juin 2026 · scrutin public ordinaire adopté 59 pour · 0 contre · 0 abst.
l'ensemble de la proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux et à lutter contre la précarité étudiante (première lecture).n° 7397 · 11 juin 2026 · scrutin public ordinaire adopté 75 pour · 1 contre · 15 abst.
l'article 2 de la proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux et à lutter contre la précarité étudiante (première lecture).n° 7396 · 11 juin 2026 · scrutin public ordinaire adopté 77 pour · 6 contre · 9 abst.
l'amendement n° 12 de M. Sitzenstuhl à l'article 2 de la proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux et à lutter contre la précarité étudiante (première lecture).n° 7395 · 11 juin 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 18 pour · 67 contre · 4 abst.
l'amendement n° 23 de M. Sitzenstuhl après l'article premier de la proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux et à lutter contre la précarité étudiante (première lecture).n° 7394 · 11 juin 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 7 pour · 75 contre · 8 abst.
l'amendement n° 14 (rect.) de M. Sitzenstuhl après l'article premier de la proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux et à lutter contre la précarité étudiante (première lecture).n° 7393 · 11 juin 2026 · scrutin public ordinaire adopté 58 pour · 15 contre · 11 abst.
l'amendement n° 1 (rect.) de M. Ballard après l'article premier de la proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux et à lutter contre la précarité étudiante (première lecture).n° 7392 · 11 juin 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 23 pour · 68 contre · 0 abst.
l'article premier de la proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux et à lutter contre la précarité étudiante (première lecture).n° 7391 · 11 juin 2026 · scrutin public ordinaire adopté 68 pour · 11 contre · 7 abst.
l'amendement n° 21 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux et à lutter contre la précarité étudiante (première lecture).n° 7390 · 11 juin 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 9 pour · 75 contre · 2 abst.
l'amendement n° 20 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux et à lutter contre la précarité étudiante (première lecture).n° 7389 · 11 juin 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 7 pour · 65 contre · 8 abst.
l'amendement n° 19 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux et à lutter contre la précarité étudiante (première lecture).n° 7388 · 11 juin 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 13 pour · 61 contre · 5 abst.
l'amendement n° 10 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux et à lutter contre la précarité étudiante (première lecture).n° 7387 · 11 juin 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 12 pour · 40 contre · 20 abst.
l'article premier de la proposition de loi visant à lever dans les territoires d'outre-mer l'interdiction de recherche, d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures (première lecture).n° 7386 · 11 juin 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 64 pour · 74 contre · 1 abst.
l'amendement n° 29 de M. Bloch à l'article premier de la proposition de loi visant à lever dans les territoires d'outre-mer l'interdiction de recherche, d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures (première lecture).n° 7385 · 11 juin 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 43 pour · 93 contre · 2 abst.
l'amendement n° 13 de Mme Laernoes à l'article premier de la proposition de loi visant à lever dans les territoires d'outre-mer l'interdiction de recherche, d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures (première lecture).n° 7384 · 11 juin 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 59 pour · 73 contre · 1 abst.
l'amendement n° 22 de Mme Givernet à l'article premier de la proposition de loi visant à lever dans les territoires d'outre-mer l'interdiction de recherche, d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures (première lecture).n° 7383 · 11 juin 2026 · scrutin public ordinaire adopté 71 pour · 57 contre · 2 abst.
l'amendement n° 24 de M. Loubet à l'article premier de la proposition de loi visant à lever dans les territoires d'outre-mer l'interdiction de recherche, d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures (première lecture).n° 7382 · 11 juin 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 43 pour · 79 contre · 0 abst.
l'amendement n° 2 de Mme Laernoes et l'amendement identique suivant de suppression de l'article premier de la proposition de loi visant à lever dans les territoires d'outre-mer l'interdiction de recherche, d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures (première lecture).n° 7381 · 11 juin 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 33 pour · 68 contre · 2 abst.
l'ensemble de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).n° 7380 · 11 juin 2026 · scrutin public ordinaire adopté 106 pour · 49 contre · 47 abst.
l'amendement n° 33 de M. Sitzenstuhl au titre de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).n° 7379 · 11 juin 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 37 pour · 154 contre · 7 abst.
l'amendement n° 2 de M. Jean-Philippe Tanguy au titre de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).n° 7378 · 11 juin 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 51 pour · 139 contre · 2 abst.
l'amendement n° 18 de Mme Lebec au titre de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).n° 7377 · 11 juin 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 31 pour · 149 contre · 10 abst.
l'article 3 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).n° 7376 · 11 juin 2026 · scrutin public ordinaire adopté 105 pour · 45 contre · 44 abst.
l'amendement n° 17 de Mme Lebec et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 3 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).n° 7375 · 11 juin 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 44 pour · 103 contre · 47 abst.
l'amendement n° 28 de M. Sitzenstuhl après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).n° 7374 · 11 juin 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 37 pour · 138 contre · 3 abst.
l'amendement n° 4 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).n° 7373 · 11 juin 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 46 pour · 124 contre · 4 abst.
l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).n° 7372 · 11 juin 2026 · scrutin public ordinaire adopté 93 pour · 44 contre · 42 abst.
l'amendement n° 14 de Mme Lebec à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).n° 7371 · 11 juin 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 82 pour · 93 contre · 4 abst.
l'amendement n° 31 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).n° 7370 · 11 juin 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 84 pour · 90 contre · 3 abst.
l'amendement n° 30 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).n° 7369 · 11 juin 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 86 pour · 87 contre · 1 abst.
l'amendement n° 29 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).n° 7368 · 11 juin 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 41 pour · 136 contre · 3 abst.
l'amendement n° 15 de Mme Lebec à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).n° 7367 · 11 juin 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 43 pour · 136 contre · 1 abst.
l'amendement n° 12 de Mme Lebec à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).n° 7366 · 11 juin 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 44 pour · 136 contre · 1 abst.
l'amendement n° 11 de Mme Lebec à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).n° 7365 · 11 juin 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 44 pour · 137 contre · 0 abst.
l'amendement n° 10 de Mme Lebec à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).n° 7364 · 11 juin 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 37 pour · 87 contre · 47 abst.
l'amendement n° 32 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).n° 7363 · 11 juin 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 39 pour · 102 contre · 32 abst.
l'amendement n° 9 de Mme Lebec à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).n° 7362 · 11 juin 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 40 pour · 82 contre · 38 abst.
l'amendement n° 23 de M. Pierre Cazeneuve à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d’ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).n° 7361 · 11 juin 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 37 pour · 112 contre · 0 abst.
l'amendement n° 16 de Mme Lebec à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d’ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).n° 7360 · 11 juin 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 24 pour · 110 contre · 7 abst.

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