Scrutin n° 7442 · 22 juin 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1078 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Résultat : rejeté. 166 votants, 163 suffrages exprimés, majorité requise 82. Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National".

Position des groupes

Groupe	Position majoritaire	Pour	Contre	Abst.	Non votants
Rassemblement National	pour	41	1	1	0
Ensemble pour la République	pour	3	14	0	1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	contre	0	32	0	0
Socialistes et apparentés	contre	0	28	0	0
Droite Républicaine	pour	9	1	1	0
Écologiste et Social	contre	0	13	0	0
Les Démocrates	contre	0	5	0	0
Horizons & Indépendants	pour	2	2	1	1
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	contre	1	2	0	0
Union des droites pour la République	pour	8	0	0	0
Gauche Démocrate et Républicaine	contre	0	1	0	0
Non inscrit	pour	0	0	0	0