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les-elections.fr

Scrutin n° 7487 · 23 juin 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 29 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Résultat : rejeté. 215 votants, 213 suffrages exprimés, majorité requise 107. Demandé par Président du groupe "Droite Républicaine".

Pour

96

Contre

117

Abstentions

2

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalpour60010
Ensemble pour la Républiquepour42001
La France insoumise - Nouveau Front Populairecontre02800
Socialistes et apparentéscontre13200
Droite Républicainepour17000
Écologiste et Socialcontre01500
Les Démocratespour21110
Horizons & Indépendantscontre2600
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirescontre2300
Union des droites pour la Républiquepour7000
Gauche Démocrate et Républicainecontre0100
Non inscritpour1100

Pour (96)

Contre (117)

Abstention (2)