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les-elections.fr

Scrutin n° 7470 · 23 juin 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 379 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Résultat : rejeté. 134 votants, 132 suffrages exprimés, majorité requise 67. Demandé par Président du groupe "Socialistes et apparentés" Président du groupe "Droite Républicaine".

Pour

61

Contre

71

Abstentions

2

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalpour39100
Ensemble pour la Républiquepour51101
La France insoumise - Nouveau Front Populairecontre02300
Socialistes et apparentéscontre11200
Droite Républicainepour13000
Écologiste et Socialcontre0500
Les Démocratescontre01010
Horizons & Indépendantscontre0500
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirescontre1200
Gauche Démocrate et Républicaineabstention0010
Union des droites pour la Républiquepour1000
Non inscritcontre1200

Pour (61)

Contre (71)

Abstention (2)