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les-elections.fr

Scrutin n° 7504 · 24 juin 2026 · scrutin public ordinaire

l’amendement n° 393 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).

Résultat : rejeté. 176 votants, 174 suffrages exprimés, majorité requise 88. Demandé par Président du groupe "Droite Républicaine".

Pour

72

Contre

102

Abstentions

2

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalpour46010
Ensemble pour la Républiquepour52301
La France insoumise - Nouveau Front Populairecontre02100
Socialistes et apparentéscontre12910
Droite Républicainepour11000
Écologiste et Socialcontre01000
Les Démocratescontre0900
Horizons & Indépendantscontre2600
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirescontre0200
Union des droites pour la Républiquepour6000
Gauche Démocrate et Républicainecontre0100
Non inscritpour1100

Pour (72)

Contre (102)

Abstention (2)