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les-elections.fr

Scrutin n° 7467 · 23 juin 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 675 de Mme Battistel et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Résultat : rejeté. 142 votants, 135 suffrages exprimés, majorité requise 68. Demandé par Président du groupe "Socialistes et apparentés" Présidente du groupe "Écologiste et Social".

Pour

37

Contre

98

Abstentions

7

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalcontre04600
Ensemble pour la Républiquecontre01401
La France insoumise - Nouveau Front Populairepour23000
Socialistes et apparentéspour7260
Droite Républicainecontre01200
Écologiste et Socialpour5000
Les Démocratescontre01010
Horizons & Indépendantscontre0800
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirescontre0300
Union des droites pour la Républiquecontre0100
Gauche Démocrate et Républicainepour1000
Non inscritcontre1200

Pour (37)

Contre (98)

Abstention (7)