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les-elections.fr

Scrutin n° 7471 · 23 juin 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 92 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Résultat : rejeté. 187 votants, 183 suffrages exprimés, majorité requise 92. Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National".

Pour

72

Contre

111

Abstentions

4

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalpour50020
Ensemble pour la Républiquepour41901
La France insoumise - Nouveau Front Populairecontre02700
Socialistes et apparentéscontre13500
Droite Républicainepour15000
Écologiste et Socialcontre0800
Les Démocratescontre11110
Horizons & Indépendantscontre0510
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirescontre0400
Union des droites pour la Républiquepour0000
Gauche Démocrate et Républicainecontre0100
Non inscritpour1100

Pour (72)

Contre (111)

Abstention (4)