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les-elections.fr

Scrutin n° 7463 · 23 juin 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 26 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Résultat : rejeté. 166 votants, 165 suffrages exprimés, majorité requise 83. Demandé par Président du groupe "Socialistes et apparentés".

Pour

77

Contre

88

Abstentions

1

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalpour46100
Ensemble pour la Républiquepour51101
La France insoumise - Nouveau Front Populairecontre02300
Socialistes et apparentéscontre12800
Droite Républicainepour15000
Écologiste et Socialcontre0700
Les Démocratescontre1810
Horizons & Indépendantscontre2400
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirescontre2300
Gauche Démocrate et Républicainecontre0100
Union des droites pour la Républiquepour3000
Non inscritpour2200

Pour (77)

Contre (88)

Abstention (1)