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les-elections.fr

Scrutin n° 7497 · 24 juin 2026 · scrutin public ordinaire

l’amendement n° 395 de Mme Gruet à l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).

Résultat : rejeté. 214 votants, 213 suffrages exprimés, majorité requise 107. Demandé par Président du groupe "Droite Républicaine".

Pour

96

Contre

117

Abstentions

1

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalpour58100
Ensemble pour la Républiquepour52701
La France insoumise - Nouveau Front Populairecontre02500
Socialistes et apparentéscontre22800
Droite Républicainecontre16200
Écologiste et Socialcontre01000
Les Démocratescontre11100
Horizons & Indépendantscontre1710
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirescontre2300
Union des droites pour la Républiquepour10000
Gauche Démocrate et Républicainecontre0100
Non inscritcontre1200

Pour (96)

Contre (117)

Abstention (1)