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les-elections.fr

Scrutin n° 8309 · 16 juillet 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 660 de Mme Martin (Alpes-Maritimes) après l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

Résultat : rejeté. 90 votants, 90 suffrages exprimés, majorité requise 46. Demandé par Président de séance.

Pour

34

Contre

56

Abstentions

0

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalpour21001
Ensemble pour la Républiquecontre3701
La France insoumise - Nouveau Front Populairecontre02500
Socialistes et apparentéscontre01400
Droite Républicainepour8000
Écologiste et Socialcontre0700
Les Démocratescontre0300
Horizons & Indépendantspour2000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirespour0000
Gauche Démocrate et Républicainepour0000
Union des droites pour la Républiquepour0000
Non inscritpour0000

Pour (34)

Contre (56)

Abstention (0)