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les-elections.fr

Scrutin n° 8297 · 16 juillet 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 366 de M. Arnaud Bonnet à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

Résultat : rejeté. 132 votants, 88 suffrages exprimés, majorité requise 45. Demandé par Présidente du groupe "Écologiste et Social".

Pour

12

Contre

76

Abstentions

44

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalcontre03201
Ensemble pour la Républiquepour21601
La France insoumise - Nouveau Front Populaireabstention02270
Socialistes et apparentéspour30120
Droite Républicainecontre0910
Écologiste et Socialpour5020
Les Démocratescontre2700
Horizons & Indépendantscontre0800
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirescontre0110
Gauche Démocrate et Républicainepour0000
Union des droites pour la Républiquepour0000
Non inscritcontre0110

Pour (12)

Contre (76)

Abstention (44)