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les-elections.fr

Scrutin n° 8305 · 16 juillet 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1172 de Mme Hamelet à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

Résultat : rejeté. 138 votants, 136 suffrages exprimés, majorité requise 69. Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National".

Pour

37

Contre

99

Abstentions

2

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalpour35001
Ensemble pour la Républiquecontre02011
La France insoumise - Nouveau Front Populairecontre02500
Socialistes et apparentéscontre01600
Droite Républicainecontre0710
Écologiste et Socialcontre01000
Les Démocratescontre0900
Horizons & Indépendantscontre0700
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirescontre0200
Gauche Démocrate et Républicainecontre0100
Union des droites pour la Républiquepour2000
Non inscritcontre0200

Pour (37)

Contre (99)

Abstention (2)