Scrutin n° 8298 · 16 juillet 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 700 de M. Raux à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

Résultat : adopté. 80 votants, 80 suffrages exprimés, majorité requise 41. Demandé par Président du groupe "Horizons & Indépendants".

Pour

Contre

Abstentions

Position des groupes

Groupe	Position majoritaire	Pour	Contre	Non votants
Rassemblement National	pour	28	0	1
Ensemble pour la République	contre	0	10	1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	pour	2	11	0
Socialistes et apparentés	pour	11	0	0
Droite Républicaine	contre	0	3	0
Écologiste et Social	pour	5	0	0
Les Démocrates	contre	0	5	0
Horizons & Indépendants	contre	0	4	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	pour	0	0	0
Gauche Démocrate et Républicaine	pour	0	0	0
Union des droites pour la République	pour	0	0	0
Non inscrit	pour	1	0	0