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les-elections.fr

Scrutin n° 8307 · 16 juillet 2026 · scrutin public ordinaire

l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

Résultat : adopté. 160 votants, 154 suffrages exprimés, majorité requise 78. Demandé par Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire".

Pour

154

Contre

0

Abstentions

6

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalpour39001
Ensemble pour la Républiquepour24001
La France insoumise - Nouveau Front Populairepour32000
Socialistes et apparentésabstention13040
Droite Républicainepour11000
Écologiste et Socialpour10000
Les Démocratespour10000
Horizons & Indépendantspour9000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirespour2000
Gauche Démocrate et Républicaineabstention0020
Union des droites pour la Républiquepour2000
Non inscritpour2000

Pour (154)

Contre (0)

Abstention (6)